Frais de notaire (mutation)  réduit dans le neuf

Dans l’immobilier neuf, les frais de notaire représentent 2 % à 3 % de la valeur du bien, contre 8 % dans l’ancien. Un avantage considérable qui plaide en faveur de l’acquisition d’un logement neuf.

Frais de notaire, dit frais d’acquisition

Ce sont des frais réglementés et on les appelle « frais de notaire » alors que la majorité des sommes collectées revient à l’État ou aux collectivités locales. On parle aussi de « frais d’acquisition ». Ces frais sont à la charge de l’acquéreur.

Des frais réduits dans le neuf

On parle de frais réduits pour un logement neuf, car ils représentent 2 à 3 % du prix d’achat, soit 3 à 4 points de moins que les frais dans l’ancien. Le logement neuf est celui qui n’a jamais été habité.
L’acquisition d’un logement neuf est soumise à trois taxes :

• La TVA traditionnelle à 20 %. Mais, si vous achetez votre bien à proximité d’une zone en rénovation urbaine, le taux de TVA est réduit à 5,5 %.
• La taxe de publicité foncière, variable selon le lieu où est situé le logement. Elle permet de payer la publication obligatoire de l’acte de vente au fichier immobilier des hypothèques. Avec un taux de 0,715 % sur le prix HT, la taxe de publicité foncière est bien moins élevée dans l’immobilier neuf que dans l’ancien (5,80 % dans la grande majorité des départements).
• La contribution de sécurité immobilière (0,10% du prix de vente) perçue par l’État à l’occasion des formalités de publicité foncière et d’enregistrement.

Bon à savoir : Taxe foncière : une exonération totale ou partielle dans le neuf