Principe du dispositif

Le dispositif Censi-Bouvard s’applique à l’investissement d’un logement neuf meublé destiné à la location dans une résidence de services. Il présente plusieurs avantages : récupération TVA, réduction d’impôts, éventuellement abattement forfaitaire sur vos revenus locatifs.

 

Les avantages de l’investissement

Ce dispositif de défiscalisation vous permet de réduire votre impôt sur le revenu à hauteur 11 % du montant global de votre investissement locatif, répartie sur un minimum de 9 ans. La réduction fiscale s’applique dans la limite d’un plafond constant de 300 000 € HT d’investissement, frais de notaire inclus. Vous pouvez économiser jusqu’à 33 000 € et ajouter à cette somme le remboursement de la TVA de votre bien !

Si vous investissez en Censi-Bouvard, vous devenez en même temps Loueur en Meublé Non Professionnel (LMNP). Ce régime spécifique comporte un avantage non négligeable. En faisant ainsi passer vos revenus locatifs dans la catégorie des BIC Non Professionnels (Bénéfices Industriels et Commerciaux Non Professionnels), il autorise l’amortissement de votre bien immobilier et mobilier pour la part d’investissement excédant 300 000 € HT.

Si votre réduction d’impôts annuelle excède le montant de votre impôt sur le revenu, vous avez 6 ans pour utiliser le solde de réduction d’impôts annuelle non utilisée.

 

Qui peut en bénéficier et quels sont les objectifs ?

Le dispositif Censi-Bouvard 2019 est réservé aux contribuables Français qui réalisent des investissements locatifs meublés.

Pas d’Inscription au RCS : la loi Censi-Bouvard 2019 ne nécessite pas d’inscription au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés)

• Placer un capital dans l’immobilier pouvant générer des revenus réguliers prenant la forme de loyers garantis par un bailleur de renom.
• Constituer un patrimoine pour bénéficier de revenus complémentaires pendant votre retraite, tout en bénéficiant des allègements fiscaux que cette loi procure.
• Bénéficier des avantages du dispositif pendant la durée du bail, puis occuper l’appartement vous-mêmes au terme du bail. Dans ce cas, en tant qu’investisseur, vous devenez propriétaire de votre futur logement. Ce bien constitue un patrimoine transmissible.

 

Les conditions à respecter

Pour bénéficier des avantages du dispositif Censi-Bouvard, il vous faut remplir certaines conditions :

• Acheter un bien neuf ou en construction (achat en VEFA – vente en l’état de futur achèvement) dans une résidence services pour étudiants ou seniors type Cogedim Club®, ou dans une résidence de tourisme composée de logements meublés
• Vous engager à ce que ce logement soit loué meublé pour une durée minimale de 9 ans
• Signer un bail commercial avec un gestionnaire-exploitant de la résidence, qui s’engage à rendre a minima les services para-hôteliers indispensables pour être éligible au régime du Loueur Meublé Professionnel ou Non Professionnel et à verser des loyers tout au long de la durée du bail.

Exemple d’un investissement

Investissement d’un bien de  240 000 € TTC en loi Censi-Bouvard 2019

• Le montant de la TVA est de 40 000 €
• La réduction d’impôt est de 22 000 € sur 9 ans
  soit 2 444 € / an
• Total des avantages fiscaux (réduction d’impôt + récupération TVA ) : 62 000€

Bon à savoir

• Le statut LMNP simplifie la vie de l’investisseur, qui confie son bien au gestionnaire exploitant de la résidence.
• Dans le cadre du dispositif Censi-Bouvard et du statut LMNP, le non-respect des engagements de location entraîne la perte des incitations fiscales.
• Les placements en Censi-Bouvard sont pris en compte dans le calcul du plafonnement global des avantages fiscaux.