Acheter votre résidence principale grâce au Prêt Action Logement

Le Prêt Action Logement est dérivé du 1 % Logement. Il s’agit d’un prêt à taux réduit, au maximum 1%, accordé à certains salariés et préretraités afin de les aider à financer l’achat ou la construction de leur résidence principale dans le neuf. Il est soumis à plusieurs conditions et à l’accord de l’entreprise selon une enveloppe annuelle définie par la réglementation en vigueur.

Le financement du Prêt Action Logement

Jusqu’en 1992, les employeurs de vingt salariés et plus étaient soumis au « 1% logement ». Ils devaient consacrer 1% de leur masse salariale à l’effort de construction, soit en construisant eux-mêmes des logements ou en consentant des prêts à leurs salariés, soit en versant cette contribution à des organismes habilités.

Aujourd’hui, dès lors qu’ils emploient au moins dix salariés, leur contribution est de 0,45% de leur masse salariale et le dispositif, devenu Prêt Action Logement, s’est élargi.

Les bénéficiaires du Prêt Action Logement

Tous les salariés (y compris en congé parental) et les préretraités des entreprises du secteur privé non agricole employant au moins 10 salariés y sont éligibles.

NB. Les employés du secteur agricole peuvent éventuellement bénéficier du prêt Agri-Accession

Mais attention, l’employeur a le droit de limiter l’octroi de ce prêt et de le rendre prioritairement accessible aux salariés :

• en situation de mobilité professionnelle
• primo-accédants
• devant faire face à une situation de handicap au sein du ménage
• dont les revenus sont inférieurs à un plafond de ressources

Conditions applicables au bien immobilier

Ce bien doit être le lieu de résidence principale de l’emprunteur

Il peut s’agir de l’achat d’un terrain suivi d’une construction ou de l’achat d’un logement neuf en construction ou juste réalisé.  Il doit également respecter les conditions de performances énergétiques en vigueur (par exemple, RT 2012 en métropole), et se trouver sur le territoire français (métropole ou DROM).